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AVERTISSEMENT LÉGAL

Le présent portail Web et tout son contenu, y compris les services fournis, appartient à Vallfirest Tecnologías Forestales, S.L. (Ci-après VALLFIREST), titulaire du numéro d’identification fiscale (CIF) B64469687et dont le siège social est sis c/ Ignasi Barraquer, 4-6 - 08460 Barcelone (Espagne). Inscrit au Registre du commerce de […] au Tome […], Folio […], Page […], téléphone de contact (+34) 93867 8779, fax (+34) 93 688 96 25 et email de contact info@vallfirest.com.

 

1.- Objet

Vallfirest Tecnologías Forestales, S.L. (ci-après également le prestataire ou VALLFIREST) en qualité de responsable du site web, met le présent document à la disposition des utilisateurs, lequel régule l'utilisation du site web www.vallfirest.com, et par lequel nous nous conformons aux dispositions de la Loi 34/2002, relative aux Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSICE ou LSSI), ainsi que nous informons tous les utilisateurs du site web des conditions d'utilisation de celui-ci.

Par le biais de son site Web, VALLFIREST permet aux utilisateurs d’accéder et utiliser différents services et contenus mis à disposition sur le site web.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d'utilisateur (ci-après l'utilisateur), ce qui implique l'acceptation totale et sans réserve de toutes et chacune des dispositions du présent avertissement légal, ainsi que des autres dispositions légales applicables.

En qualité d’utilisateurs, vous êtes tenus de lire attentivement le présent avertissement légal lors de vos visites sur le site web, car celui-ci est susceptible de subir des modifications. Le prestataire se réserve le droit de modifier tout type d’information publiée sur le site web, sans être tenu d’en avertir les utilisateurs au préalable ou de le porter à leur connaissance, étant considéré que la publication sur le site web du prestataire suffit à répondre aux obligations de communication.

 

2. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE WEB.

 

2.1. Le caractère gratuit de l'accès et de l'utilisation du site web.

 

La prestation des services par VALLFIREST revêt un caractère gratuit pour tous les utilisateurs. Toutefois, certains services fournis par le prestataire à travers le site Web sont soumis au paiement d'un prix défini par les conditions générales de vente. Ces conditions peuvent être consultées sur le site web de VALLFIREST.

 

 

 

2.2. Enregistrement de l'Utilisateur.

 

De manière générale, la prestation de services ne requiert pas de souscription ou d'enregistrement préalable des utilisateurs. Toutefois, VALLFIREST conditionne l'utilisation de certains des services au renseignement préalable d’une fiche d’enregistrement de l'utilisateur. Cet enregistrement sera effectué sous la forme expressément indiquée dans la section du service.

 

2.3. Véracité de l'information.

 

Toute information fournie par l'utilisateur doit être véridique. À cette fin, l'utilisateur garantit l'authenticité des données communiquées par le biais des formulaires pour la souscription aux services. L’Utilisateur est responsable de la mise à jour de l’information fournie à VALLFIREST afin que celle-ci corresponde, à chaque moment, à sa situation réelle. Dans tous les cas, l'Utilisateur sera seul responsable des erreurs ou inexactitudes communiquées, ainsi que des dommages causés au prestataire ou à des tiers.


2.4. Mineurs.

 

Pour l'utilisation des services, les mineurs doivent toujours obtenir au préalable le consentement de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, lesquels seront tenus responsables, en dernier recours, de tous les actes accomplis par les mineurs à leur charge. La responsabilité de la détermination des contenus concrets auxquels ont accès les mineurs incombe à ces derniers. Par conséquent, s’ils ont accès à des contenus non adaptés sur Internet, il conviendra de mettre en place des mécanismes sur leurs ordinateurs, notamment des logiciels, des filtres et des blocages, permettant de limiter les contenus disponibles qui, bien qu’ils ne soient pas infaillibles, sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre les matériels auxquels les mineurs peuvent avoir accès.


2.5. Obligation de faire un usage correct d’Internet.

 

L'utilisateur s'engage à utiliser le site Web conformément à la Loi et à la présente information légale, ainsi qu'à la morale et aux bonnes mœurs. À cet effet, l'Utilisateur s'abstiendra d'utiliser le site à des fins illicites ou interdites, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers ou susceptibles, de quelque manière que ce soit, d’endommager, de rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale d'équipements informatiques ou des documents, fichiers et tout type de contenus stockés sur le matériel informatique du prestataire. 

En particulier, et à titre indicatif mais non exhaustif, l'Utilisateur s'engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers audio ou image, photographies, enregistrements, logiciel et, en général, tout type de matériel qui :

(a)    soit contraire, déprécie ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnues par la Constitution, les traités internationaux et autres règles en vigueur ;

(b)   induise, incite ou encourage des actions criminelles, avilissantes, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires à la loi, à la morale et à l'ordre public ;  

(c)    induise, incite ou encourage des actions, attitudes ou idées discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des croyances, de l'âge ou de la situation ; 

(d)   soit contraire au droit à l'honneur, à la vie privée ou familiale ou à l'image des personnes ;  

(e)   qui puisse, de quelque manière que ce soit, porter atteinte à la crédibilité du prestataire ou de tiers ; et

(f)     constitue une publicité illégale, trompeuse ou déloyale.

 

 

3.- EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

 

Le prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l'information publiée sur son site web, lorsque celle-ci a été manipulée ou introduite par un tiers indépendant.

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6.- Protection des données personnelles

 

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7. Propriété intellectuelle et industrielle

 

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8.- Loi Applicable et Juridiction

 

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